Document parlementaire 44K0321

Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à consentir par des institutions financières belges à la République du Portugal.

	Fiche complète
	07/10/1977
Vote Chambre	19/12/1979
Vote Sénat	30/10/1979
Date de la loi	23/01/1980
Date moniteur	21/02/1980
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-S0156/001-0000-1977 00/000-S0229/001-0000-1979 00/000-K0321/001-1979-1980
Document Sénat	43S0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/10/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0229 FARDE
Date de dépôt	04/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/10/1979
Sous-documents	002 04/07/1979 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
Document Chambre	44K0321 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/10/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/11/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
Sous-documents	002 06/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	04/12/1979   EN DISCUSSION 04/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/10/1979   EN DISCUSSION 30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ASSISTANCE (INTERNATIONAL) | PRETS | BANQUES