Document parlementaire 44K0323_13

Projet de loi portant des mesures urgentes de gestion budgétaire. Articles disjoints du projet de loi relatif aux propositions budgétaires 1979-1980 (Doc. n° 44K0323/1). (Impôt des sociétés : dividendes, prolongation de la perception de la participation exceptionnelle et temporaire de solidarité - TVA sur les investissements - Prix des loyers - ONEM : primes de réadaptation et d'adaptation accordées à certains employeurs - Fonds des communes - Fonds des provinces)

Fiche complète
30/11/1979
Vote Chambre 06/12/1979
Vote Sénat 20/12/1979
Date de la loi 24/12/1979
Date moniteur 28/12/1979
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0323/13/001-1979-1980
00/000-S0326/001-1979-1980
Document Chambre   44K0323/13
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1979
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, Dupré (Auteur)
Date de fin 06/12/1979
Sous-documents
02° 30/11/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Grafé (Auteur)
Bourgeois (Auteur)
Defraigne (Auteur)
Deschamps (Auteur)
Weckx (Auteur)
Pierret (Auteur)
Wauthy (Auteur)
Liénard (Auteur)
Wathelet (Auteur)
De Clercq (Auteur)
Bertouille (Auteur)
Knoops (Auteur)
 
03° 04/12/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertouille (Auteur)
 
04° 04/12/1979 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
 
05° 05/12/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Deschamps (Auteur)
Michel (Auteur)
Liénard (Auteur)
Wathelet (Auteur)
Verhaegen (Auteur)
 
Document Sénat   44S0326
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/12/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1979
Sous-documents
002 13/12/1979 RAPPORT
Auteur(s) Storme (Auteur)
Art. 4, 5 et 6
 
003 11/12/1979 RAPPORT
Auteur(s) Flagothier (Auteur)
Art. 8 et 9
 
004 11/12/1979 RAPPORT
Auteur(s) De Rore (Auteur)
Art. 7
 
005 12/12/1979 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
Art. 1, 2 et 3
 
006 18/12/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Renard (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Dupré, Jozef
Calendrier 04/12/1979   EN DISCUSSION
04/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/12/1979   EN DISCUSSION
06/12/1979   EN DISCUSSION
06/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1979   EN DISCUSSION
20/12/1979   EN DISCUSSION
20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES