Document parlementaire 44K0332

Proposition de résolution condamnant toute manifestation de nature à porter atteinte aux principes démocratiques et à la paix entre les communautés et les régions. (Désapprobation de la manifestation à la mémoire de l'ancien chef du VNV, M. Staf De Clercq, qui s'est déroulée à Asse le 29 octobre 1979, ainsi que de la participation de parlementaires à celle-ci)

	Fiche complète
	14/11/1979
Documents principaux	00/000-K0332/001-1979-1980
Document Chambre	44K0332 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/11/1979
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/11/1979
Date d'envoi	28/11/1979
Auteur(s)	Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur) , Marion,Antoinette, Banneux (Auteur) , Jean-Claude, Van Cauwenberghe (Auteur) , Jean-Louis, Thys (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	20/03/1980   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT