Document parlementaire 44K0336

Projet de loi modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.

	Fiche complète
	26/05/1978
Vote Chambre	12/12/1979
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	19/12/1979
Date moniteur	19/02/1980
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-S0380/001-1977-1978 00/000-K0451/001-1977-1978 00/000-K0336/001-1979-1980
Document Sénat	43S0380 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 08/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Vernimmen (Auteur)
Document Chambre	43K0451 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	44K0336 FARDE
Date de dépôt	22/11/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/12/1979
Sous-documents	002 22/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Smet, Miet
Calendrier	14/11/1979   EN DISCUSSION 14/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1979   EN DISCUSSION 12/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | CONTRAT DE TRAVAIL