Document parlementaire 44K0383

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	04/12/1979
Vote Chambre	06/12/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	24/12/1979
Date moniteur	25/12/1979
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0383/001-1979-1980 00/000-S0327/001-1979-1980
Document Chambre	44K0383 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980
Date de fin	06/12/1979
Sous-documents	002 06/12/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 06/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document Sénat	44S0327 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1979
Sous-documents	002 12/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Paque (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	06/12/1979   EN DISCUSSION 06/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1979   EN DISCUSSION 06/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES