Document parlementaire 44K0458

Projet de loi portant approbation du troisième Protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963. (Décision du Conseil des Communautés europénnes n° 70/243 du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés)

	Fiche complète
	11/09/1979
Vote Chambre	13/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	17/05/1980
Date moniteur	31/10/1980
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-S0252/001-0000-1979 00/000-K0458/001-1979-1980
Document Sénat	44S0252
Date de dépôt	11/09/1979
Type de document	00
Auteur(s)	, (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
Document Chambre	44K0458 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	,
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   ADOPTE
Incident	05/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	13/03/1980   EN DISCUSSION 13/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	17/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE