Document parlementaire 44K0479

Projet de loi relatif aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement.

	Fiche complète
	07/08/1979
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	14/02/1980
Date de la loi	25/06/1980
Date moniteur	15/07/1980
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-S0247/001-0000-1979 00/000-K0479/001-1979-1980
Document Sénat	44S0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1980
Sous-documents	002 30/01/1980 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	44K0479 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
Sous-documents	002 11/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Peeters, Renaat
Calendrier	27/05/1980   EN DISCUSSION 27/05/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | FONDS | DEPENSES