Document parlementaire 44K0480

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1974.

	Fiche complète
	04/12/1979
Vote Chambre	27/03/1980
Vote Sénat	14/02/1980
Date de la loi	03/04/1980
Date moniteur	04/07/1980
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-S0317/001-1979-1980 00/000-K0480/001-1979-1980
Document Sénat	44S0317 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1980
Sous-documents	002 30/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
Document Chambre	44K0480 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
Sous-documents	002 10/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Leona
Calendrier	26/02/1980   EN DISCUSSION 26/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF