Document parlementaire 44K0481

Projet de loi concernant le financement des investissements universitaires en 1979.

	Fiche complète
	03/12/1979
Vote Chambre	12/02/1981
Vote Sénat	14/02/1980
Date de la loi	06/03/1981
Date moniteur	04/04/1981
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-S0316/001-1979-1980 00/000-K0481/001-1979-1980
Document Sénat	44S0316 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1980
Sous-documents	002 06/02/1980 RAPPORT Auteur(s) Seeuws (Auteur)   003 14/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) De Bondt (Auteur)
Document Chambre	44K0481 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/02/1981
Sous-documents	002 16/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   003 23/01/1981 RAPPORT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	11/03/1980   EN DISCUSSION 17/12/1980   EN DISCUSSION 17/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1981   EN DISCUSSION 12/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR