Document parlementaire 44K0496

Proposition de résolution relative à l'insertion d'une clause sur le respect des droits élémentaires des hommes et des peuples lors de l'octroi d'une aide bilatérale ou multilatérale au développement.

	Fiche complète
	05/03/1980
Documents principaux	00/000-K0496/001-1979-1980
Document Chambre	44K0496 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	05/03/1980
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Charles, Cornet d'Elzius (Auteur) , Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME