Document parlementaire 44K0537

Proposition de résolution portant convocation d'urgence de la Commission du Pacte scolaire en vue d'examiner et de résoudre, dans les meilleurs délais, les problèmes relatifs à la paix scolaire. (Rationalisation de l'enseignement secondaire)

	Fiche complète
	21/05/1980
Documents principaux	00/000-K0537/001-1979-1980
Document Chambre	44K0537 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/05/1980
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Jaak, Gabriels (Auteur) , Willy, Desaeyere (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PACTE SCOLAIRE