Document parlementaire 44K0569

Proposition de loi portant réforme du revisorat. (Réforme profonde - Réviseurs d'entreprises - Organe de tutelle du revisorat - Association de réviseurs - Abrogation de la loi du 22 juillet 1953 portant création d'un Institut des réviseurs d'entreprises)

	Fiche complète
	04/06/1980
Documents principaux	00/000-K0569/001-1979-1980
Document Chambre	44K0569 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1980
Date d'envoi	26/06/1980
Auteur(s)	Luc, Van den Brande (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Frans, Smets (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur) , Philippe, Maystadt (Auteur) , Leona, Detiège (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Firmin, Aerts (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES