	Fiche complète
	09/06/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	26/06/1980
Date de la loi	30/06/1980
Date moniteur	02/07/1980
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K0578/001-1979-1980 00/000-S0463/001-1979-1980
Document Chambre	44K0578 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/06/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980
Date de fin	19/06/1980
Document Sénat	44S0463 FARDE
Date de dépôt	19/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	17/06/1980 EN DISCUSSION 17/06/1980 ADOPTE

Incident	17/06/1980 SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980 EN DISCUSSION 19/06/1980 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1980 EN DISCUSSION 26/06/1980 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES