Document parlementaire 44K0623

Proposition modifiant l'article 77 du Règlement de la Chambre. (Représentation de tous les groupes politiques au sein de la commission spéciale)

	Fiche complète
	22/07/1980
Documents principaux	00/000-K0623/001-1979-1980
Document Chambre	44K0623 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	22/07/1980
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	20/11/1980
Date d'envoi	20/11/1980
Auteur(s)	Pierre, Havelange (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE