Document parlementaire 44K0677

Projet de loi complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complété par la loi du 6 juillet 1972. (Conditions de mise à la retraite du personnel non enseignant de la Faculté économique du Hainaut à Mons)

	Fiche complète
	03/01/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	27/11/1980
Date de la loi	26/01/1981
Date moniteur	30/04/1981
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-S0352/001-1979-1980 00/000-K0677/001-1980-1981
Document Sénat	44S0352 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edgard, Hismans (Auteur)
Date de fin	27/11/1980
Sous-documents	002 09/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Lutgen (Auteur)
Document Chambre	44K0677 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/12/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 11/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Vandenbussche echt. Tyberghien, Maria
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 03/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE | PENSIONS