Document parlementaire 44K0684

Projet de loi relatif aux dotations, pour l'année 1981, du Fonds des communes et du Fonds des provinces.

	Fiche complète
	05/12/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	24/12/1980
Date moniteur	10/02/1981
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0684/001-1980-1981
Document Chambre	44K0684 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
Sous-documents	002 10/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur) Les amendements de M. Levaux (art. 1 et 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 11/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur) Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FONDS DES COMMUNES