Document parlementaire 44K0685

Projet de loi relatif aux mesures pour assurer l'exécution du Budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale. (Mise à charge du régime des allocations familiales pour salariés de l'octroi des allocations familiales au profit des enfants d'étudiants, des enfants de handicapés, des enfants handicapés eux-mêmes et des prestations familiales garanties 1981 - Subsides aux Caisses mutualistes d'invalidité - Subvention de l'Etat au régime d'assurance maladie-invalidité, secteur des indépendants - Contribution des assureurs-loi en matière d'accidents du travail au soutien de la politique budgétaire en matière de sécurité sociale - Transferts financiers au fonds spécial pour la promotion des vacances annuelles des salariés créé au sein de l'Office national des vacances annuelles)

	Fiche complète
	08/12/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	24/12/1980
Date moniteur	28/01/1981
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-K0685/001-1980-1981 00/000-S0553/001-1980-1981
Document Chambre	44K0685 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
Sous-documents	002 10/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Les amendements de M. Glineur (art. 1, 2, 3, 5 et 9) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 11/12/1980 RAPPORT Auteur(s) De Weweire (Auteur)
Document Sénat	44S0553 FARDE
Date de dépôt	16/12/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 16/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	De Weweire, Monique,Edith
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE