Document parlementaire 44K0687

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	09/12/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	24/12/1980
Date moniteur	30/12/1980
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0687/001-1980-1981
Document Chambre	44K0687 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident	10/12/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES