Document parlementaire 44K0694

Proposition de loi instaurant le congé d'adoption. (Adaptation de la loi du 16 mars 1971 sur le travail)

	Fiche complète
	11/12/1980
Documents principaux	00/000-K0694/001-1980-1981
Document Chambre	44K0694 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1981
Date d'envoi	15/01/1981
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Jean-Pierre, Perdieu (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ADOPTION