Document parlementaire 44K0695

Proposition de loi modifiant le régime des allocations familiales en faveur des enfants handicapés et des enfants de handicapés. (Modification de l'AR du 19 décembre 1939 et de l'AR du 8 avril 1976)

	Fiche complète
	11/12/1980
Documents principaux	00/000-K0695/001-1980-1981
Document Chambre	44K0695 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1981
Date d'envoi	15/01/1981
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Lode, Hancké (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Robert, Marchal (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar
Calendrier	18/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES