Document parlementaire 44K0717

Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Exécution de l'accord politique relatif à la rationalisation et à la programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice - Possibilités de création par l'État et conditions de subventionnement et de reconnaissance des établissements officiels et libres)

	Fiche complète
	12/01/1981
Vote Chambre	25/06/1981
Vote Sénat	16/07/1981
Date de la loi	18/09/1981
Date moniteur	15/10/1981
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0717/001-1980-1981 00/000-S0685/001-1980-1981
Document Chambre	44K0717 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1981
Sous-documents	002 03/06/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/06/1981 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) Moors (Auteur) Demeester-De Meyer (Auteur)   004 17/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Breyne (Auteur)
Document Sénat	44S0685 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1981
Sous-documents	002 09/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)   003 13/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) De Rouck (Auteur) Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	20/01/1981   EN DISCUSSION 03/06/1981   EN DISCUSSION 09/06/1981   EN DISCUSSION 09/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1981   EN DISCUSSION 25/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1981   EN DISCUSSION 16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT