Document parlementaire 44K0718

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial. (Mini-rationalisation de l'enseignement primaire - Prolongation de la situation transitoire instaurée par la loi de 1973 - Fixation pour tous les membres du personnel rémunérés ou subsidiés par l'État, de la matière des titres de capacité requis)

	Fiche complète
	12/01/1981
Vote Chambre	23/04/1981
Vote Sénat	13/05/1982
Date de la loi	17/06/1982
Date moniteur	24/02/1984
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-K0718/001-1980-1981 00/000-S0641/001-1980-1981 00/000-S0224/001-1981-1982
Document Chambre	44K0718 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1981
Sous-documents	002 17/03/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur) De Croo (Auteur)   003 30/03/1981 RAPPORT Auteur(s) Liénard (Auteur)
Document Sénat	44S0641 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/04/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	45S0224 FARDE
Date de dépôt	29/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/05/1982
Sous-documents	002 28/04/1982 RAPPORT Auteur(s) Lutgen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Liénard, Albert
Calendrier	17/03/1981   EN DISCUSSION 17/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/04/1981   EN DISCUSSION 23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1982   EN DISCUSSION 13/05/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT