Document parlementaire 44K0746

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

	Fiche complète
	07/06/1977
Vote Chambre	05/02/1981
Vote Sénat	24/11/1977
Documents principaux	00/000-S0013/001-0000-1977 00/000-K0181/001-1977-1978 00/000-K0746/001-1980-1981
Document Sénat	43S0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jos, Vangeel (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Jaak, De Graeve (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Sous-documents	002 10/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Staels-Dompas (Auteur)
Document Chambre	43K0181 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/11/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	44K0746 FARDE
Date de dépôt	23/01/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/02/1981
Sous-documents	002 23/01/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Nyffels (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 736/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K0736
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf,Jozef
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 15/12/1977   EN DISCUSSION 20/01/1981   EN DISCUSSION 20/01/1981   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1981   EN DISCUSSION 05/02/1981   REJETE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS