Document parlementaire 44K0752

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

	Fiche complète
	05/04/1979
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	05/02/1981
Date de la loi	30/04/1982
Date moniteur	18/06/1982
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1979 00/000-K0752/001-1980-1981
Document Sénat	44S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Date de fin	05/02/1981
Sous-documents	002 14/01/1981 RAPPORT Auteur(s) Lecoq (Auteur)
Document Chambre	44K0752 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/02/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/02/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   ADOPTE
Incident	31/03/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1981   EN DISCUSSION 05/02/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES