Document parlementaire 44K0762

Proposition de loi modifiant les articles 15, § 6 et 17 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.(Programme des candidatures et licences en droit)

	Fiche complète
	12/02/1981
Documents principaux	00/000-K0762/001-1980-1981
Document Chambre	44K0762 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1981
Date d'envoi	19/02/1981
Auteur(s)	Hervé, Brouhon (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , Hugo, Weckx (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Guy, Brasseur (Auteur) , Jean-Claude, Van Cauwenberghe (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	12/05/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR