Document parlementaire 44K0796

Projet de loi visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel. (Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, de l'AR n° 48 du 24 octobre 1967 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus et de l'AR n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs)

	Fiche complète
	06/01/1981
Vote Chambre	25/06/1981
Vote Sénat	12/03/1981
Date de la loi	30/06/1981
Date moniteur	29/07/1981
Moniteur n°	142
Moniteur erratum	01/08/1981 145
Documents principaux	00/000-S0567/001-1980-1981 00/000-K0796/001-1980-1981
Document Sénat	44S0567 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/01/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1981
Sous-documents	002 05/03/1981 RAPPORT Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)   003 11/03/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Dussart (Auteur)
Document Chambre	44K0796 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/03/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1981
Sous-documents	002 12/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Ryckmans-Corin, Geneviève
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 20/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1981   EN DISCUSSION 25/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1981   EN DISCUSSION 12/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES