Document parlementaire 44K0808

Projet de loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (Montant global jusqu'à concurrence duquel la garantie du Fonds peut être accordée)

	Fiche complète
	26/03/1981
Vote Chambre	14/05/1981
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	31/07/1981
Date moniteur	28/08/1981
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0808/001-1980-1981 00/000-S0655/001-1980-1981
Document Chambre	44K0808 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1981
Document Sénat	44S0655 FARDE
Date de dépôt	14/05/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/05/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier	28/04/1981   EN DISCUSSION 28/04/1981   ADOPTE
Incident	28/04/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE