Document parlementaire 44K0830

Proposition de loi instaurant une carte d'identification de bicyclette.

	Fiche complète
	28/04/1981
Documents principaux	00/000-K0830/001-1980-1981
Document Chambre	44K0830 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1981
Date d'envoi	14/05/1981
Auteur(s)	Paul,Charles,Ludwine, Devlies (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE