Document parlementaire 44K0884

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (Définition du médicament - Produits qui peuvent être utilisés comme médicaments - Conditions dans lesquelles des essais cliniques de médicaments peuvent être effectués ou encouragés - Dispositions spéciales en matière de publicité et d'information - Alourdissement des sanctions)

Fiche complète
24/06/1981
Vote Chambre 21/10/1982
Vote Sénat 16/06/1983
Date de la loi 21/06/1983
Date moniteur 15/07/1983
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0884/001-1980-1981
00/000-K0204/001-1981-1982
00/000-S0331/001-1982-1983
Document Chambre   44K0884
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Chambre   45K0204
FARDE
Date de dépôt 17/03/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 21/10/1982
Sous-documents
002 17/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Anciaux (Auteur)
 
003 27/04/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Delhaye (Auteur)
 
004 25/05/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) De Groot (Auteur)
Rubens (Auteur)
 
005 08/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
006 09/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gehlen (Auteur)
 
007 09/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
Klein (Auteur)
 
008 17/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) De Groot (Auteur)
Van Boxelaer (Auteur)
Gehlen (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
Klein (Auteur)
 
009 02/07/1982 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document Sénat   45S0331
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/10/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1983
Sous-documents
002 25/05/1983 RAPPORT
Auteur(s) Delruelle (Auteur)
 
003 14/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) de Clippele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Diegenant, Achille
Calendrier 27/04/1982   EN DISCUSSION
25/05/1982   EN DISCUSSION
09/06/1982   EN DISCUSSION
17/06/1982   EN DISCUSSION
17/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/10/1982   EN DISCUSSION
21/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1983   EN DISCUSSION
16/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS