Document parlementaire 44K0892

Proposition de loi instaurant le congé de créativité. (Interruption momentanée des activités professionnelles pour se consacrer au recyclage, à la reconversion, aux contacts avec la réalité pratique ou à un projet socialement utile - Attribution d'un revenu de remplacement - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Obligation pour l'employeur de recruter un nouveau travailleur)

	Fiche complète
	06/07/1981
Documents principaux	00/000-K0892/001-1980-1981
Document Chambre	44K0892 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | INTERRUPTION DE CARRIERE