Document parlementaire 44K0919

Projet de loi sur les brevets d'invention.

	Fiche complète
	04/09/1981
Vote Chambre	27/10/1983
Vote Sénat	16/02/1984
Date de la loi	28/03/1984
Date moniteur	09/03/1985
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K0919/001-1980-1981 00/000-K0715/001-1982-1983 00/000-S0585/001-1983-1984
Document Chambre	44K0919 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0715 FARDE
Date de dépôt	27/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 27/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 17/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 20/10/1983 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur)   005 26/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) De Batselier (Auteur)
Document Sénat	45S0585 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/10/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 18/01/1984 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)   003 13/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur)   004 14/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) Pécriaux (Auteur) Mouton (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	05/10/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | BREVETS