Document parlementaire 44K0925

Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. (Transposition de la quatrième directive droit des sociétés - Adaptation de la législation belge à la quatrième directive dans le domaine du droit des sociétés, consacrée aux comptes annuels - PME - Nouvelle version néerlandaise de la loi du 17 juillet 1975 - Modification du Code des droits d'enregistrement)

Fiche complète
18/09/1981
Vote Chambre 11/05/1983
Vote Sénat 09/06/1983
Date de la loi 01/07/1983
Date moniteur 08/07/1983
Moniteur n° 131
Moniteur erratum 25/08/1983 163
Documents principaux 00/000-K0925/001-1980-1981
00/000-K0103/001-1981-1982
00/000-S0250/001-1981-1982
Document Chambre   44K0925
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/09/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/10/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Chambre   45K0103
FARDE
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/05/1983
Sous-documents
002 03/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 17/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 18/03/1982 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
005 29/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) De Batselier (Auteur)
 
006 29/04/1982 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
007 25/06/1982 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
008 13/10/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) De Batselier (Auteur)
 
009 28/10/1982 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
010 07/12/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Wathelet (Auteur)
Wauthy (Auteur)
Huylebrouck (Auteur)
Sprockeels (Auteur)
Verberckmoes (Auteur)
Petitjean (Auteur)
 
011 22/03/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
012 30/03/1983 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Wauthy (Auteur)
 
013 07/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
014 20/04/1983 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
Document Sénat   45S0250
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/05/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1983
Sous-documents
002 17/06/1982 RAPPORT
Auteur(s) Declercq (Auteur)
 
003 24/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
Deconinck (Auteur)
Op 't Eynde (Auteur)
Pécriaux (Auteur)
 
004 11/05/1983 PROJET AMENDE
Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Projet réamendé
 
005 24/05/1983 RAPPORT
Auteur(s) Declercq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur d'Alcantara, Adhémar
Calendrier 17/02/1982   EN DISCUSSION
03/03/1982   EN DISCUSSION
17/03/1982   EN DISCUSSION
17/03/1982   ADOPTE
27/04/1982   EN DISCUSSION
27/04/1982   ADOPTE
13/10/1982   EN DISCUSSION
14/10/1982   EN DISCUSSION
14/10/1982   ADOPTE
30/03/1983   EN DISCUSSION
31/03/1983   EN DISCUSSION
31/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1982   RENVOYE EN COMMISSION
12/05/1982   EN DISCUSSION
27/05/1982   EN DISCUSSION
27/05/1982   ADOPTE
09/12/1982   RENVOYE EN COMMISSION
28/04/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1982   EN DISCUSSION
24/06/1982   AMENDE
07/06/1983   EN DISCUSSION
09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | COMPTABILITE DES ENTREPRISES