Document parlementaire 44K4-IVBIS-1979-1980

Budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	05/12/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	04/12/1980
Date de la loi	15/01/1981
Date moniteur	18/02/1981
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-S5-IVBIS/001-1979-1980 00/000-K4-IVBIS/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1980
Document Chambre	44K4-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	11/12/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS