Document parlementaire 44K4-V-1980-1981

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	21/05/1981
Vote Chambre	21/05/1981
Vote Sénat	11/06/1981
Date de la loi	22/06/1981
Date moniteur	02/07/1981
Moniteur n°	124
Moniteur erratum	21/08/1981 159
Moniteur erratum	26/08/1981 162
Documents principaux	00/000-K4-V/001- 1980-1981 00/000-S5-V/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/02/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	21/05/1981
Sous-documents	002 30/03/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 13/05/1981 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur) Crédits politique scientifique   004 13/05/1981 RAPPORT Auteur(s) Jérome (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-V (1980-1981)
Document Sénat	44S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/05/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/06/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Jérome, René
Calendrier	22/04/1981   EN DISCUSSION 29/04/1981   EN DISCUSSION 05/05/1981   EN DISCUSSION 05/05/1981   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	17/03/1981   EN DISCUSSION 22/04/1981   EN DISCUSSION 22/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 21/05/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS