Document parlementaire 44K4-VII-1979-1980

Budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	04/07/1980
Vote Chambre	20/11/1980
Vote Sénat	03/07/1980
Date de la loi	04/12/1980
Date moniteur	09/01/1981
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1979-1980 00/000-K4-VII/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1980
Sous-documents	002 10/06/1980 RAPPORT Auteur(s) Flagothier (Auteur)   003 19/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Document Chambre	44K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/07/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	20/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 25/06/1980   EN DISCUSSION 03/07/1980   EN DISCUSSION 03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS