Document parlementaire 44K4-VIII-0000-1979

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	15/06/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	14/06/1979
Date de la loi	14/09/1979
Date moniteur	01/11/1979
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-0000-1979 00/000-K4-VIII/001-0000-1979
Document Sénat	44S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 10/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Carpels (Auteur) Crédits Commerce extérieur   003 17/05/1979 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur) Crédits Affaires étrangères   004 15/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur) Crédits Coopération au Développement   005 06/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	44K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/07/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   EN DISCUSSION 12/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS