Document parlementaire 44K4-XV-1979-1980

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	21/12/1979
Vote Chambre	10/01/1980
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	16/01/1980
Date moniteur	19/03/1980
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1979-1980 00/000-K4-XV/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1979
Sous-documents	002 29/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Bogaerts (Auteur)
Document Chambre	44K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	10/01/1980
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DE L'INFRASTRUCTURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	08/01/1980   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1980   EN DISCUSSION 10/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS