Document parlementaire 44K4-XVI-1979-1980

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	02/04/1980
Vote Chambre	01/04/1980
Vote Sénat	05/06/1980
Date de la loi	24/06/1980
Date moniteur	20/11/1980
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1979-1980 00/000-S5-XVI/001-1979-1980
Document Chambre	44K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/01/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	01/04/1980
Sous-documents	002 13/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Pierret (Auteur)   003 20/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)   004 20/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Cools (Auteur)   005 20/03/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Brasseur (Auteur)   006 26/03/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Pierard (Auteur) Michel (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-XVI (1979-1980)
Document Sénat	44S5-XVI FARDE
Date de dépôt	02/04/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/06/1980
Sous-documents	002 27/05/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Lutgen (Auteur) Conrotte (Auteur)   003 28/05/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur) de Wasseige (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Cools, Hubert
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 13/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   EN DISCUSSION 01/04/1980   EN DISCUSSION 01/04/1980   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1980   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS