Document parlementaire 44K4-XX-1980-1981

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	17/03/1982
Vote Sénat	30/03/1982
Date de la loi	22/06/1982
Date moniteur	23/09/1982
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/09/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	17/03/1982
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	17/02/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	04/03/1982   EN DISCUSSION 04/03/1982   ADOPTE
Incident	04/03/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1982   EN DISCUSSION 11/03/1982   QUORUM NON ATTEINT 17/03/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1982   EN DISCUSSION 30/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS