Document parlementaire 44K5-II-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	04/12/1980
Vote Chambre	04/12/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	24/12/1980
Date moniteur	31/12/1980
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1980-1981 00/000-S6-II/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1980
Sous-documents	002 25/11/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-I (1980-1981)
Document Sénat	44S6-II FARDE
Date de dépôt	04/12/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 15/12/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lagae (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	12/11/1980   EN DISCUSSION 19/11/1980   EN DISCUSSION 19/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES