Document parlementaire 44K5-XI-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	16/01/1981
Vote Chambre	21/05/1981
Vote Sénat	15/01/1981
Date de la loi	30/07/1981
Date moniteur	05/11/1981
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-S6-XI/001-1980-1981 00/000-K5-XI/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1981
Sous-documents	002 16/12/1980 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)   003 22/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	44K5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/01/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/05/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   EN DISCUSSION 21/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/01/1981   EN DISCUSSION 15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES