Document parlementaire 44K5-XII-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	29/05/1980
Vote Chambre	29/05/1980
Vote Sénat	26/06/1980
Date de la loi	28/07/1980
Date moniteur	17/09/1980
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-K5-XII/001-1979-1980 00/000-S6-XII/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-XII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1980
Sous-documents	002 19/05/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Detiège (Auteur) Voir Doc. 4-XII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XII (1979-1980)
Document Sénat	44S6-XII FARDE
Date de dépôt	29/05/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Detiège, Leona
Calendrier	26/03/1980   EN DISCUSSION 02/04/1980   EN DISCUSSION 02/04/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/05/1980   EN DISCUSSION 29/05/1980   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	18/06/1980   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1980   EN DISCUSSION 26/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES