Document parlementaire 44K5-XIII-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	13/03/1980
Vote Chambre	13/03/1980
Vote Sénat	19/06/1980
Date de la loi	24/06/1980
Date moniteur	20/09/1980
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K5-XIII/001-1979-1980 00/000-S6-XIII/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1980
Sous-documents	002 22/02/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Steverlynck (Auteur) Voir Doc. 4-XIII/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XIII (1979-1980)
Document Sénat	44S6-XIII FARDE
Date de dépôt	13/03/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Steverlynck, Antoon
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   EN DISCUSSION 21/02/1980   EN DISCUSSION 21/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1980   EN DISCUSSION 13/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES