Document parlementaire 44K5-XV-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	21/12/1979
Vote Chambre	10/01/1980
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	16/01/1980
Date moniteur	15/03/1980
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-S6-XV/001-1979-1980 00/000-K5-XV/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-XV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1979
Sous-documents	002 29/11/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bogaerts (Auteur) Voir Doc. 5-XV/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	10/01/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/01/1980   EN DISCUSSION 10/01/1980   EN DISCUSSION 10/01/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES