Document parlementaire 44K5-XVII-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	29/05/1980
Vote Chambre	05/06/1980
Vote Sénat	28/05/1980
Date de la loi	30/06/1980
Date moniteur	20/08/1980
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-S6-XVII/001-1979-1980 00/000-K5-XVII/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/05/1980
Sous-documents	002 04/03/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Rore (Auteur) Voir Doc. 5-XVII/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/05/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/06/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1980   EN DISCUSSION 28/05/1980   EN DISCUSSION 28/05/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES