Document parlementaire 44K5-XVIII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	22/01/1981
Vote Chambre	22/01/1981
Vote Sénat	12/02/1981
Date de la loi	31/03/1981
Date moniteur	22/05/1981
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-K5-XVIII/001-1980-1981 00/000-S6-XVIII/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1981
Sous-documents	002 14/01/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Smet (Auteur) Voir Doc. 4-XVIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XVIII (1980-1981)
Document Sénat	44S6-XVIII FARDE
Date de dépôt	22/01/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Smet, Miet
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1981   EN DISCUSSION 22/01/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1981   EN DISCUSSION 12/02/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES