Document parlementaire 44K5-XX-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	17/03/1982
Vote Sénat	30/03/1982
Date de la loi	21/06/1982
Date moniteur	22/09/1982
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K5-XX/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/07/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1982
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	17/02/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	04/03/1982   EN DISCUSSION 04/03/1982   ADOPTE
Incident	04/03/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1982   EN DISCUSSION 11/03/1982   QUORUM NON ATTEINT 17/03/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1982   EN DISCUSSION 30/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES