Document parlementaire 44K5-XXI-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	13/06/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	12/06/1980
Date de la loi	04/07/1980
Date moniteur	19/09/1980
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-S6-XXI/001-1979-1980 00/000-K5-XXI/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1980
Sous-documents	002 27/11/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 10/01/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 06/02/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Seranno (Auteur) Crédits Environnement - Voir Doc. 5-XXI/2 (1979-1980)   005 05/03/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Smitt (Auteur) Crédits Santé publique et Famille - Voir Doc. 5-XXI/3 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/06/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES