Document parlementaire 44S0088

Proposition de loi introduisant dans le Code civil un article 171bis instituant le mariage posthume.

	Fiche complète
	02/05/1979
Documents principaux	00/000-S0088/001-0000-1979
Document Sénat	44S0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1979
Date d'envoi	17/05/1979
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | MARIAGE