	Fiche complète
	17/05/1979
Documents principaux	00/000-S0126/001-0000-1979
Document Sénat	44S0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1979
Date d'envoi	31/05/1979
Auteur(s)	Jan, Van den Eynden (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Amedé, De Baere (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE